Les conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de JLG Couture et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits zéro-déchets, bébés, enfants et adultes. Toute prestation accomplie par JLG Couture implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
1. Les prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. JLG Couture s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3. Les réductions et code promotion
Les tarifs proposés comprennent les rabais que JLG Coiture serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
4. Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
5. Les modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- par virement, paylib, Lydia ou Paypal ; après validation de la commande, l’acheteur recevra un mail de JLG Couture pour valider le paiement.
- Par CB
9. La livraison
La livraison est effectuée :
- soit via Mondial Relay, dans ce cas vous recevrez un mail de Mondial Relay pour choisir votre point relais lorsque la commande sera prête à être expédiée.
- soit en main propre (gratuit) à l’adresse : 335 route de la Pinsonne 33570 Petit Palais et Cornemps.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
10. Force majeure
JLG Couture ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
11. Litiges
Si vous avez la moindre réclamation, dans un premier temps contactez moi par mail grâce au formulaire de contact. Je ferai de mon mieux, dans la mesure du possible pour vous apporter satisfaction.
12. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Bordeaux.